Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service de chat en ligne Tchatly. En utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

Le service est accessible gratuitement, sans inscription, à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

3. Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Publier des contenus à caractère illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique ou violent
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Diffuser des contenus pédopornographiques ou solliciter des mineurs
• Envoyer du spam, de la publicité ou des liens malveillants
• Usurper l'identité d'un tiers
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Tenter de contourner les mesures de modération ou de sécurité

4. Modération et signalement

Le service intègre un système de modération automatique et manuelle. Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement inapproprié. En cas de manquement aux CGU, l'éditeur peut :

• Supprimer les messages incriminés
• Suspendre temporairement l'accès de l'utilisateur (72 heures)
• Bannir définitivement l'utilisateur
• Signaler aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale

5. Contenu des conversations

Les messages échangés sont éphémères et ne sont pas stockés de manière permanente. L'éditeur ne garantit pas la sauvegarde des conversations. Les messages peuvent être temporairement conservés pour les besoins de la modération.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus échangés entre utilisateurs, des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, ni de l'indisponibilité temporaire du service. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte.

7. Propriété intellectuelle

Le service Tchatly, son interface, son code source et son design sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU : [email@exemple.com]